Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site entre :

  • le vendeur : ULTIME BIJOUX (ci-après « le Vendeur »)
  • le client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Les informations légales relatives au Vendeur sont disponibles sur la page Mentions légales de votre site.

ARTICLE 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies avec soin, mais de légères variations (couleur, aspect) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur informera le Client et procédera soit à l’annulation et remboursement, soit à la proposition d’un produit similaire.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – Commande

La commande est définitive après :

  • sélection des produits
  • saisie des informations requises
  • acceptation des CGV
  • validation du paiement

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Shopify.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs :

  • France : 2 à 4 jours ouvrés
  • Europe (Espagne, Portugal, Belgique, Italie, Luxembourg) : 3 à 7 jours ouvrés
  • International : selon transporteur

Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours après validation.
En cas de retard supérieur à ce délai, le Client peut demander la résolution du contrat.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception des produits.

ARTICLE 7 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations en raison d’un événement indépendant de sa volonté, notamment grève, catastrophe naturelle, incendie, panne de transport ou problème technique.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés :

  • non portés
  • non endommagés
  • dans leur état et emballage d’origine

ARTICLE 9 – Retours et remboursements

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé.
Le remboursement inclut uniquement le produit retourné, hors frais de livraison.

Boucles d’oreilles et bijoux percés :
Pour des raisons d’hygiène, ces produits ne peuvent pas être remboursés ou échangés, sauf en cas de :

  • produit défectueux
  • erreur de livraison (produit reçu différent de la commande)

Aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit est incomplet, détérioré ou impropre à la revente.

ARTICLE 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 11 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Ultime Bijoux peuvent être achetées sur le Site et sont valables [indiquer durée].
Elles ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.
Chaque carte comporte un code unique, dont l’utilisation est sous la responsabilité du détenteur.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

ARTICLE 16 – Loi applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 17 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 18 – Contact

Pour toute question relative aux CGV : ultimebijoux@gmail.com